POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Ryckman & Associés. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, notamment dans le cadre du traitement de vos demandes de contact et de prise de rendez-vous. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom
  • adresse mail
  • numéro de téléphone
  • objet de votre demande

Droits d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD et loi Informatique et Libertés), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez exercer votre droit d'accès pour connaître les données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous. Avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve d'identité pourra être demandée afin d'en vérifier l'exactitude.
  • Droit de rectification : si les données détenues sont inexactes, vous pouvez demander leur mise à jour.
  • Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que vos données vous soient remises afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès : conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez organiser le sort de vos données personnelles post-mortem. Pour plus d'information, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes l'exige.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons toutefois de nous contacter en premier lieu, car nous sommes à votre disposition pour régler votre problème.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles entre l'utilisateur et Ryckman & Associés, ainsi que le respect des obligations légales incombant au cabinet. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
  • traitement des demandes de contact et de mise en relation avec le cabinet ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises ;
  • prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges.

Ryckman & Associés s'engage à ne pas utiliser vos données à des fins de prospection commerciale sans votre consentement exprès et préalable.

Politique de conservation des données

Ryckman & Associés conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture des services ou à la gestion de votre demande. Dans la mesure requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges ou prévenir les fraudes, certaines informations peuvent être conservées au-delà de cette durée, conformément à la législation en vigueur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, exclusivement établies au sein de l'Union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque Ryckman & Associés recourt aux services de prestataires techniques (hébergement, outils de mesure d'audience). Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données, dans le cadre strict de l'exécution de leurs prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable ;
  • si la loi l'exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre le cabinet ou se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Cookies

Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu lors de la consultation d'un site internet. Le site peut collecter automatiquement des informations standards uniquement à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur.

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal avec votre accord. Lors de la première visite, une bannière explicative apparaîtra et vous inviterez à accepter ou refuser leur utilisation. Le consentement donné est valable pour une période de treize (13) mois. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

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  • Google Tag Manager : facilite l'implémentation des balises sur les pages.

La durée de vie de ces cookies est de treize (13) mois.

Loi applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes, sous réserve des dispositions applicables aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Contactez-nous

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ryckman-avocats.fr

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