Droit Fiscal

La fiscalité des entreprises et des dirigeants est un levier stratégique déterminant afin d'orienter la rentabilité, le financement et la croissance d'une entreprise. Cabinet pluridisciplinaire réunissant avocats fiscalistes et notaires, Ryckman & Associés vous accompagne pour construire des stratégies d'optimisation légales et pérennes, et pour vous défendre avec efficacité en cas de litige avec l'administration fiscale.

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

Optimisation de la rémunération du dirigeant (rémunérations vs dividendes) et intégration fiscale (art. 223 A CGI), régime mère-fille (art. 145 CGI), TVA intra-groupe, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Fiscalité des cessions et opérations

Structuration fiscale des cessions d'entreprise, apport-cession avec report d'imposition (art. 150-0 B ter CGI), régime des plus-values professionnelles (art. 150 A bis CGI), exonérations PME (art. 150-0 D ter CGI), abattements pour durée de détention sur les titres

Fiscalité patrimoniale

Optimisation de l'impôt sur le revenu (IR) et de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI, art. 964 et s. CGI), structuration des revenus fonciers (nu-propriété, démembrement), Pacte Dutreil et transmission à titre gratuit, assurance-vie et fiscalité de l'épargne

Contentieux fiscal

Assistance lors des vérifications de comptabilité (art. L. 13 LPF) et des examens contradictoires de situation fiscale personnelle (ESFP, art. L. 12 LPF), réponse aux propositions de rectification, recours hiérarchique, conciliation devant la commission départementale des impôts, réclamation contentieuse, mise en place de sursis de paiement, recours devant le Tribunal administratif et la Cour Administrative d'Appel.

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Notre équipe conjugue expertise fiscale technique et sens stratégique pour vous offrir des montages solides, des conseils documentés et une défense efficace face à l'administration fiscale.