Droit des Sociétés

Le droit des sociétés comprend l'ensemble des règles de droit régissant l’activité des sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales, ainsi que les rapports entre leurs associés.

Cette matière couvre un large éventail de matières (droit fiscal, comptabilité, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des entreprises en difficulté, droit des obligations, le droit de la famille…) et implique une analyse transversale afin de pouvoir identifier les solutions idoines à mettre en œuvre.

Le cabinet RYCKMAN & Associés, Avocat Notaire, accompagne ses clients dans toutes les étapes de la vie des sociétés, et intervient notamment dans les domaines suivants :

Suivi juridique

• Création de société,
• Approbations des comptes annuels,
• Modifications statutaires diverses (transferts de sièges sociaux, création d’établissements secondaires, modification de la date de clôture, changement de dirigeants...).

Restructurations

• Fusions, scissions, apports partiels d’actif, transmissions universelles de patrimoine.
• Intégrations de nouveaux associés et actionnaires ou de nouvelles structures :
  • augmentations de capital,
  • réduction de capital par rachat de titres,
  • cessions d’actions ou de parts sociales,
  • mise en place de conventions de garanties de passif et d’actif,
  • pactes d’associés.

Professions réglementées

• Expertises spécifiques pour les professions réglementées (constitution de sociétés libérales ou de groupements, cessions de parts, de patientèles, conflits entre associés...).