Contentieux des Affaires

Un litige commercial mal géré peut fragiliser durablement une entreprise, ses relations partenariales et sa réputation. Cabinet à dominante avocat, Ryckman & Associés construit avec vous la stratégie contentieuse la plus efficace — judiciaire ou amiable — en combinant rigueur procédurale, profondeur juridique et connaissance du tissu économique local.

Contentieux contractuels

Actions en inexécution, résolution judiciaire de contrat (art. 1217 et 1228 C. civ.), responsabilité contractuelle et délictuelle, récupération de créances commerciales (injonction de payer, procédure au fond), actions en garantie et recours en garantie d'actif et de passif (GAP)

Litiges sociétaires

Conflits entre associés, abus de majorité et abus de minorité (jurisprudence constante Cass. com.), mise en cause des dirigeants (art. L. 223-22 et L. 225-251 C. com.), exclusion d'associé, dissolution judiciaire (art. 1844-7 C. civ.)

Procédures d'urgence

Référé provision (art. 835 al. 2 CPC), référé d'heure en heure, saisie conservatoire (art. L. 511-1 et s. CPCE), saisie-attribution sur créances, ordonnance sur requête ; défense contre les mesures provisoires adverses

Modes alternatifs de règlement des différends

Médiation conventionnelle et judiciaire (art. 1530 et s. CPC), conciliation, arbitrage ad hoc et institutionnel (art. 1442 et s. CPC), négociation assistée de protocoles transactionnels (art. 2044 C. civ.) homologués

Contentieux de la concurrence et de la distribution

Concurrence déloyale et parasitisme (art. 1240 C. civ.), déséquilibre significatif (art. L. 442-1 C. com.), rupture brutale de relation commerciale établie (art. L. 442-1 II C. com.), pratiques restrictives de concurrence

Prévention des litiges

Audit contractuel préventif, rédaction de clauses de résolution des différends (arbitrage, médiation, élection de for), clause pénale et d'indexation, protocoles de sortie et pactes de préférence ; formation et sensibilisation des équipes dirigeantes

Notre connaissance approfondie des juridictions commerciales du Gard et de l'Hérault, combinée à notre pragmatisme stratégique, nous permet de construire des dossiers solides et de défendre vos intérêts avec la détermination qu'ils méritent.