Droit Social

En droit social, une seule erreur de procédure peut transformer une décision légitime en contentieux coûteux. Cabinet exclusivement dédié aux employeurs, Ryckman & Associés vous accompagne au quotidien pour sécuriser vos pratiques RH, anticiper les évolutions législatives et vous défendre avec efficacité lorsqu'un litige est inévitable.

Contrats de travail et gestion RH

Rédaction et audit des contrats de travail (CDI, CDD, contrat d'alternance, portage salarial), clauses de non-concurrence et de confidentialité, périodes d'essai, mise en place des forfaits jours (art. L. 3121-55 C. trav.) ; accords de mobilité et de télétravail

Ruptures de contrats

Procédure de licenciement pour motif personnel ou économique (art. L. 1232-1 et s. C. trav.), rupture conventionnelle homologuée (art. L. 1237-11 C. trav.), transaction sécurisée, négociation de départs volontaires, gestion des inaptitudes (art. L. 1226-2 et s. C. trav.)

Restructurations et PSE

Accompagnement des licenciements économiques collectifs, plan de sauvegarde de l'emploi (PSE, art. L. 1233-61 C. trav.), négociation avec les organisations syndicales et le CSE, accord de performance collective (art. L. 2254-2 C. trav.), rupture conventionnelle collective (art. L. 1237-19 C. trav.)

Relations collectives et CSE

Mise en place et fonctionnement du CSE (art. L. 2311-1 et s. C. trav.), négociation collective (accords d'entreprise, NAO), gestion des conflits collectifs, droit de grève en entreprise, obligations d'information-consultation

Santé, sécurité et DUERP

Élaboration et mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP, art. R. 4121-1 C. trav.), gestion des accidents du travail et maladies professionnelles (art. L. 411-1 et s. CSS), cotisations AT/MP et relations avec la CARSAT et l'URSSAF

Contentieux prud'homal

Défense devant le Conseil de prud'hommes (CPH) et la Cour d'appel, gestion des référés prud'homaux, contestation des barèmes Macron (art. L. 1235-3 C. trav.) ; transactions homologuées et protocoles de sortie de litige

Notre approche combine conseil préventif rigoureux et défense contentieuse déterminée, pour que votre gestion des ressources humaines soit à la fois conforme, efficace et protégée.