Transmission d'Entreprise

La transmission d'une entreprise est une opération majeure qui engage votre patrimoine personnel, votre famille et l'avenir de votre société. Structure à double compétence Avocat - Notaire, Ryckman & Associés réunit en une seule équipe toutes les expertises nécessaires : droit des sociétés, droit fiscal, ingénierie patrimoniale ; pour construire le scénario de sortie le plus adapté à votre situation.

Audits préalables

Diagnostic juridique, social et fiscal préalable.

Restructurations avant cession‍

Apport-cession avec remploi (art. 150-0 B ter CGI), purge des plus-values latentes, structuration en holding, arbitrage entre cession de titres et cession de fonds de commerce‍

Pacte Dutreil

Transmission familiale avec abattement de 75 % sur la valeur des titres (art. 787 B et 787 C CGI), donation-cession, donation-partage d'entreprise

Cession externe

Protocole de cession, SPA, garanties d'actif et de passif (GAP), déclarations et garanties (R&W), séquestre et earn-out

OBO (Owner Buy-Out)‍

Rachat par l'entrepreneur de ses propres titres via une holding, optimisation de la liquidité patrimoniale

Transmission aux salariés (RES)‍

Reprise d'entreprise par les salariés, structuration juridique et financement

Accompagnement post-cession‍

Remploi du prix de cession, structuration patrimoniale, gestion de l'exit tax (art. 167 bis CGI)

Notre double compétence avocat-notaire garantit une cohérence totale entre les dimensions juridiques, fiscales et patrimoniales, de l'évaluation initiale jusqu'au closing et à la gestion post-cession.