Term sheet et pacte d'actionnaires : les clauses essentielles en LBO

La term sheet : premier cadrage de la transaction

La term sheet synthétise les conditions essentielles d'un investissement ou d'une acquisition en LBO avant la rédaction des actes définitifs. Bien que généralement non contraignante sur le fond (sauf clauses d'exclusivité et de confidentialité), elle constitue la feuille de route de la négociation et engage moralement les parties. Sa rédaction mérite autant de soin que le SPA lui-même.

Les clauses incontournables du pacte d'actionnaires

Le pacte d'actionnaires (SHA) formalise les droits et obligations des fonds, des managers et des co-investisseurs. Les clauses structurantes sont : le drag-along (obligation de céder pour les minoritaires si la majorité accepte une offre), le tag-along (droit de suivre la cession aux mêmes conditions), le ROFR et le ROFO sur les cessions de titres.

Good leaver / bad leaver et vesting

La clause good leaver / bad leaver détermine les conditions de cession des titres d'un manager quittant la société. Un good leaver (départ consenti, retraite, invalidité) cède à la valeur de marché. Un bad leaver (révocation pour faute, violation de non-concurrence) cède à une valeur fortement réduite, voire à la valeur nominale. Ces mécanismes sont combinés avec des périodes de vesting (acquisition progressive des droits).

Anti-dilution

Les clauses d'anti-dilution protègent les fonds contre un down round. Deux mécanismes : le full ratchet (ajustement intégral au prix le plus bas) et le weighted average ratchet (ajustement pondéré par les volumes émis). En pratique, les investisseurs négocient systématiquement une protection pour préserver leur TRI.

Droits préférentiels de liquidation

Les droits préférentiels de liquidation accordent aux investisseurs une priorité de remboursement sur le produit de cession. En formule non-participating, les investisseurs récupèrent leur mise ou participent au solde, mais pas les deux. En formule participating, ils récupèrent leur préférence ET participent pro rata au solde, ce qui peut fortement diluer les fondateurs en cas de cession à prix modéré.

Gouvernance et droits de veto

Le pacte définit la composition du conseil, les droits de nomination des fonds (board seat, observer rights), et la liste des décisions réservées soumises à leur approbation préalable (acquisitions, endettement, cessions d'actifs significatifs, recrutement des dirigeants clés).

Ryckman & Associés accompagne fonds d'investissement, managers et co-investisseurs dans la rédaction et la négociation de leurs term sheets et pactes d'actionnaires, avec une approche pragmatique centrée sur l'équilibre des intérêts à long terme.